1965051909
ostende-middenkust
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1965051909 19 MAI 1965. - Arrêté royal désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement (Ostende-Middenkust) (ostende-middenkust)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965051909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965051909 19 MAI 1965. - Arrêté royal désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement (Ostende-Middenkust)
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19 MAI 1965. - Arrêté royal désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement (Ostende-Middenkust)
Publication: 3 juin 1965
Numéro: 1965051909
page: 6618
Dossier numéro: 1965-05-19/