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1965051908 BE

1965051908 19 MAI 1965. - Arrêté royal désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement (Veurne-Westkust)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965051908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965051908 19 MAI 1965. - Arrêté royal désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement (Veurne-Westkust) Ouvrir la source officielle

19 MAI 1965. - Arrêté royal désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement (Veurne-Westkust)

Publication: 3 juin 1965

Numéro: 1965051908

page: 6617

Dossier numéro: 1965-05-19/

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