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1965051903 BE

1965051903 19 MAI 1965. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965051903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965051903 19 MAI 1965. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des travaux publics Ouvrir la source officielle

19 MAI 1965. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des travaux publics

Publication: 9 juin 1965

Numéro: 1965051903

page: 88888

Dossier numéro: 1965-05-19/

Erratum : Publication du 25 juin 1965, ERRATUM

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