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1965051901 BE

1965051901 19 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 1964 réglementant l'emploi des miradors en vue de l'exercice de la chasse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965051901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965051901 19 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 1964 réglementant l'emploi des miradors en vue de l'exercice de la chasse Ouvrir la source officielle

19 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 1964 réglementant l'emploi des miradors en vue de l'exercice de la chasse

Publication: 21 mai 1965

Numéro: 1965051901

page: 6122

Dossier numéro: 1965-05-19/

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