1965051851
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1965051851 18 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1957 organique de l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre, modifié par l'arrêté royal du 25 février 1960
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965051851 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965051851 18 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1957 organique de l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre, modifié par l'arrêté royal du 25 février 1960
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18 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1957 organique de l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre, modifié par l'arrêté royal du 25 février 1960
Publication: 29 septembre 1965
Numéro: 1965051851
page: 88888
Dossier numéro: 1965-05-18/