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1965051814 BE

1965051814 18 MAI 1965. - Arrêté ministériel fixant la liste des additifs autorisés dans l'eau alimentaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965051814 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 MAI 1965. - Arrêté ministériel fixant la liste des additifs autorisés dans l'eau alimentaire

Publication: 27 juillet 1965

Numéro: 1965051814

page: 8959

Dossier numéro: 1965-05-18/30

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