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1965051812 BE

1965051812 18 MAI 1965. - ARRETE ROYAL organisant les conférences et les journées d'études en matière agricole

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965051812 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965051812 18 MAI 1965. - ARRETE ROYAL organisant les conférences et les journées d'études en matière agricole Ouvrir la source officielle

18 MAI 1965. - ARRETE ROYAL organisant les conférences et les journées d'études en matière agricole

Publication: 15 juillet 1965

Numéro: 1965051812

page: 8568

Dossier numéro: 1965-05-18/

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