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1965051811 BE

1965051811 18 MAI 1965. - Arrêté royal concernant les promotions et les changements de grade au Ministère des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965051811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965051811 18 MAI 1965. - Arrêté royal concernant les promotions et les changements de grade au Ministère des Classes moyennes Ouvrir la source officielle

18 MAI 1965. - Arrêté royal concernant les promotions et les changements de grade au Ministère des Classes moyennes

Publication: 6 juillet 1965

Numéro: 1965051811

page: 8112

Dossier numéro: 1965-05-18/

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