1965051808
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1965051808 18 MAI 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 avril 1965 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment octroyant, pour le secteur " Agglomérés du ciment", des vacances supplémentaires pour l'année 1965
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965051808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965051808 18 MAI 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 avril 1965 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment octroyant, pour le secteur " Agglomérés du ciment", des vacances supplémentaires pour l'année 1965
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18 MAI 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 avril 1965 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment octroyant, pour le secteur " Agglomérés du ciment", des vacances supplémentaires pour l'année 1965
Publication: 30 juin 1965
Numéro: 1965051808
page: 88888
Dossier numéro: 1965-05-18/