1965051803 18 MAI 1965. _ Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 13 mai 1957 fixant les prix de vente des poêles.

Sans préjudice aux dispositions de l'arrêté ministériel du 8 octobre 1959 prescrivant la déclaration des hausses de prix, modifié et complété par les arrêtés ministériels des 18 janvier 1960, 8 septembre et 15 novembre 1961, 10 janvier 1962, 9 et 28 novembre 1963, 15 janvier, 1er avril et 10 juillet 1964, l'arrêté ministériel du 13 mai 1957 fixant les prix de vente des poêles est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Préambule

Le Ministre des Affaires économiques et de l'Energie,

Vu l'arrêté-loi du 22 janvier 1945, concernant la répression des infractions à la réglementation relative à l'approvisionnement du pays, modifié et complété par les arrêtés-lois des 7 mai 1945, 14 et 18 mai, 7 et 29 juin 1946 et par la loi du 14 février 1958;

Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 1959 prescrivant la déclaration des hausses de prix, modifié et complété par les arrêtés ministériels des 18 janvier 1960, 8 septembre et 15 novembre 1961, 10 janvier 1962, 9 et 28 novembre 1963, 15 janvier, 1er avril et 10 juillet 1964;

Vu l'arrêté ministériel du 13 mai 1957 fixant les prix de vente des poêles;

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