1965051802
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1965051802 18 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 janvier 1950 relatif au régime d'indemnisation pour frais de tenue et d'équipement des militaires de l'armée de terre, de la force aérienne, de la force navale et de la gendarmerie
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965051802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965051802 18 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 janvier 1950 relatif au régime d'indemnisation pour frais de tenue et d'équipement des militaires de l'armée de terre, de la force aérienne, de la force navale et de la gendarmerie
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18 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 janvier 1950 relatif au régime d'indemnisation pour frais de tenue et d'équipement des militaires de l'armée de terre, de la force aérienne, de la force navale et de la gendarmerie
Publication: 27 mai 1965
Numéro: 1965051802
page: 6418
Dossier numéro: 1965-05-18/