1965051704
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1965051704 17 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1963 fixant le cadre organique du personnel - à l'exception de la direction : remboursement et bonification foncière - de la Société nationale de la Petite Propriété terrienne
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BE Justel 1965051704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965051704 17 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1963 fixant le cadre organique du personnel - à l'exception de la direction : remboursement et bonification foncière - de la Société nationale de la Petite Propriété terrienne
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17 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1963 fixant le cadre organique du personnel - à l'exception de la direction : remboursement et bonification foncière - de la Société nationale de la Petite Propriété terrienne
Publication: 30 juin 1965
Numéro: 1965051704
page: 88888
Dossier numéro: 1965-05-17/