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1965051703 BE

1965051703 17 MAI 1965. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965051703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 MAI 1965. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE]

Publication: 24 juin 1965

Numéro: 1965051703

page: 7655

Dossier numéro: 1965-05-17/

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