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1965051702 BE

1965051702 17 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications, en ce qui concerne [La Poste] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 130)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965051702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications, en ce qui concerne [La Poste] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 130)

Publication: 24 juin 1965

Numéro: 1965051702

page: 88888

Dossier numéro: 1965-05-17/

Erratum : Publication du 20 août 1965, ERRATUM

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