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1965051405 BE

1965051405 14 MAI 1965. - Arrêté royal portant règlement organique du Conseil de perfectionnement de l'enseignement normal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965051405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965051405 14 MAI 1965. - Arrêté royal portant règlement organique du Conseil de perfectionnement de l'enseignement normal Ouvrir la source officielle

14 MAI 1965. - Arrêté royal portant règlement organique du Conseil de perfectionnement de l'enseignement normal

Publication: 21 juillet 1965

Numéro: 1965051405

page: 8837

Dossier numéro: 1965-05-14/

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