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1965051307 BE

1965051307 13 MAI 1965. - Arrêté royal fixant le cadre de l'inspection de l'enseignement technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965051307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 MAI 1965. - Arrêté royal fixant le cadre de l'inspection de l'enseignement technique

Publication: 27 juillet 1965

Numéro: 1965051307

page: 8973

Dossier numéro: 1965-05-13/

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