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1965051306 BE

1965051306 13 MAI 1965. - Arrêté royal portant des mesures temporaires en vue de la régularisation de la situation statutaire et pécuniaire du personnel scientifique actuellement en fonction à l'Administration centrale de la recherche agronomique du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965051306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 MAI 1965. - Arrêté royal portant des mesures temporaires en vue de la régularisation de la situation statutaire et pécuniaire du personnel scientifique actuellement en fonction à l'Administration centrale de la recherche agronomique du Ministère de l'Agriculture

Publication: 14 juillet 1965

Numéro: 1965051306

page: 88888

Dossier numéro: 1965-05-13/

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