1965051305 13 MAI 1965. - Arrêté royal approuvant le règlement du stage établi par le Conseil national de l'Ordre des Architectes.

Le règlement de stage établi le 5 février 1965 par le Conseil national de l'Ordre des Architectes et reproduit en annexe, a force obligatoire à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Notre Ministre des Classes moyennes est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. N. Annexe : voir CN : 1965-05-13/31.

Préambule

Vu la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des Architectes, notamment les articles 38 et 39;

Vu la décision du 5 février 1965 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des Architectes a établi le règlement du stage;

Vu la demande formulée par le Conseil national de l'Ordre des Architectes en date du 10 février 1965;

Sur la proposition de Notre Ministre des Classes moyennes et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, les 19 mars et 30 avril 1965,

.....