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1965051302 BE

1965051302 13 MAI 1965. - ARRETE ROYAL concernant l'application de l'article 14 des lois coordonnees sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965051302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 MAI 1965. - ARRETE ROYAL concernant l'application de l'article 14 des lois coordonnees sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

Publication: 20 mai 1965

Numéro: 1965051302

page: 6079

Dossier numéro: 1965-05-13/

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