Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1965051212 BE

1965051212 12 MAI 1965. - ARRETE ROYAL réglant la prime de mer du personnel navigant de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965051212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965051212 12 MAI 1965. - ARRETE ROYAL réglant la prime de mer du personnel navigant de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure Ouvrir la source officielle

12 MAI 1965. - ARRETE ROYAL réglant la prime de mer du personnel navigant de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

Publication: 1 février 1967

Numéro: 1965051212

page: 977

Dossier numéro: 1965-05-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →