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1965051208 BE

1965051208 12 MAI 1965. - Arrêté ministériel fixant, pour le personnel du secteur public, les conditions de dispense du stage en matière d'assurance soins de santé

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965051208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 MAI 1965. - Arrêté ministériel fixant, pour le personnel du secteur public, les conditions de dispense du stage en matière d'assurance soins de santé

Publication: 9 juin 1965

Numéro: 1965051208

page: 6906

Dossier numéro: 1965-05-12/

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