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1965051207 BE

1965051207 12 MAI 1965. - Arrêté royal portant modification des tarifs postaux du service international

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965051207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

12 MAI 1965. - Arrêté royal portant modification des tarifs postaux du service international

Publication: 29 mai 1965

Numéro: 1965051207

page: 88888

Dossier numéro: 1965-05-12/

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