1965051206
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1965051206 12 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1960 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et l'octroi de subventions à ces services, modifié par les arrêtés royaux du 30 novembre 1962 et du 4 novembre 1964
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965051206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965051206 12 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1960 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et l'octroi de subventions à ces services, modifié par les arrêtés royaux du 30 novembre 1962 et du 4 novembre 1964
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12 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1960 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et l'octroi de subventions à ces services, modifié par les arrêtés royaux du 30 novembre 1962 et du 4 novembre 1964
Publication: 26 mai 1965
Numéro: 1965051206
page: 88888
Dossier numéro: 1965-05-12/