1965051205
BE
BE
1965051205 12 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1960 relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales, modifié par les arrêtés royaux du 24 mars 1961, du 17 août 1962 et du 30 novembre 1962
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965051205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965051205 12 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1960 relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales, modifié par les arrêtés royaux du 24 mars 1961, du 17 août 1962 et du 30 novembre 1962
Ouvrir la source officielle
12 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1960 relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales, modifié par les arrêtés royaux du 24 mars 1961, du 17 août 1962 et du 30 novembre 1962
Publication: 26 mai 1965
Numéro: 1965051205
page: 6365
Dossier numéro: 1965-05-12/