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1965051204 BE

1965051204 12 MAI 1965. - Arrêté royal relatif à l'organisation des centres de formation d'aides seniors

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965051204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965051204 12 MAI 1965. - Arrêté royal relatif à l'organisation des centres de formation d'aides seniors Ouvrir la source officielle

12 MAI 1965. - Arrêté royal relatif à l'organisation des centres de formation d'aides seniors

Publication: 26 mai 1965

Numéro: 1965051204

page: 88888

Dossier numéro: 1965-05-12/

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