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1965051109 BE

1965051109 11 MAI 1965. - ARRETE ROYAL relatif à l'inspection des cours par correspondance subventionnés ou reconnus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965051109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965051109 11 MAI 1965. - ARRETE ROYAL relatif à l'inspection des cours par correspondance subventionnés ou reconnus Ouvrir la source officielle

11 MAI 1965. - ARRETE ROYAL relatif à l'inspection des cours par correspondance subventionnés ou reconnus

Publication: 15 octobre 1965

Numéro: 1965051109

page: 11328

Dossier numéro: 1965-05-11/

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