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1965051106 BE

1965051106 11 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1954 instituant un contrôle officiel et obligatoire des poudres de lait, modifié par l'arrêté ministériel du 18 juillet 1957

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965051106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965051106 11 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1954 instituant un contrôle officiel et obligatoire des poudres de lait, modifié par l'arrêté ministériel du 18 juillet 1957 Ouvrir la source officielle

11 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1954 instituant un contrôle officiel et obligatoire des poudres de lait, modifié par l'arrêté ministériel du 18 juillet 1957

Publication: 23 juin 1965

Numéro: 1965051106

page: 7586

Dossier numéro: 1965-05-11/

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