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1965051102 BE

1965051102 11 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1962 réglementant les combats et exhibitions de boxe ainsi que la pratique de la boxe

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965051102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1962 réglementant les combats et exhibitions de boxe ainsi que la pratique de la boxe

Publication: 26 mai 1965

Numéro: 1965051102

page: 6368

Dossier numéro: 1965-05-11/

Erratum : Publication du 17 juin 1965, ERRATUM

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