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1965051005 BE

1965051005 10 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant les articles 82 et 144 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965051005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965051005 10 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant les articles 82 et 144 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés Ouvrir la source officielle

10 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant les articles 82 et 144 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés

Publication: 4 juin 1965

Numéro: 1965051005

page: 6650

Dossier numéro: 1965-05-10/

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