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1965051003 BE

1965051003 10 MAI 1965. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel de la Régie des Voies aériennes, fixé par arrêté royal du 11 janvier 1965

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965051003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 MAI 1965. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel de la Régie des Voies aériennes, fixé par arrêté royal du 11 janvier 1965

Publication: 19 mai 1965

Numéro: 1965051003

page: 88888

Dossier numéro: 1965-05-10/

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