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1965050711 BE

1965050711 7 MAI 1965. - Arrêté royal - Menin. - Suppression de l'école primaire communale du Centre au 1er septembre 1964. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965050711 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

7 MAI 1965. - Arrêté royal - Menin. - Suppression de l'école primaire communale du Centre au 1er septembre 1964. - Approbation

Publication: 8 juillet 1965

Numéro: 1965050711

page: 88888

Dossier numéro: 1965-05-07/

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