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1965050710 BE

1965050710 7 MAI 1965. - Arrêté royal désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement (Alost, Ninove, Grammont, Zottegem)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965050710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965050710 7 MAI 1965. - Arrêté royal désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement (Alost, Ninove, Grammont, Zottegem) Ouvrir la source officielle

7 MAI 1965. - Arrêté royal désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement (Alost, Ninove, Grammont, Zottegem)

Publication: 1 juin 1965

Numéro: 1965050710

page: 6541

Dossier numéro: 1965-05-07/

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