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1965050709 BE

1965050709 7 MAI 1965. - Arrêté royal désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement (Herentals-Mol)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965050709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965050709 7 MAI 1965. - Arrêté royal désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement (Herentals-Mol) Ouvrir la source officielle

7 MAI 1965. - Arrêté royal désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement (Herentals-Mol)

Publication: 1 juin 1965

Numéro: 1965050709

page: 6540

Dossier numéro: 1965-05-07/

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