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1965050706 BE

1965050706 7 MAI 1965. - Arrêté royal relatif aux collaborateurs occasionnels de l'Administration des Arts et des Lettres, ainsi que des établissements qui en relèvent

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965050706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 MAI 1965. - Arrêté royal relatif aux collaborateurs occasionnels de l'Administration des Arts et des Lettres, ainsi que des établissements qui en relèvent

Publication: 13 août 1965

Numéro: 1965050706

page: 9601

Dossier numéro: 1965-05-07/

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