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1965050703 BE

1965050703 7 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1964 tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965050703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1964 tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression néerlandaise

Publication: 4 juin 1965

Numéro: 1965050703

page: 88888

Dossier numéro: 1965-05-07/

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