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1965050603 BE

1965050603 6 MAI 1965. - Arrêté royal relatif à l'organisation du jury d'Etat de l'enseignement secondaire inférieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965050603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965050603 6 MAI 1965. - Arrêté royal relatif à l'organisation du jury d'Etat de l'enseignement secondaire inférieur Ouvrir la source officielle

6 MAI 1965. - Arrêté royal relatif à l'organisation du jury d'Etat de l'enseignement secondaire inférieur

Publication: 16 juin 1965

Numéro: 1965050603

page: 7306

Dossier numéro: 1965-05-06/

Erratum : Publication du 21 juillet 1965, ERRATUM

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