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1965050601 BE

1965050601 6 MAI 1965. - Arrêté royal prescrivant un recensement annuel agricole et horticole au 15 mai

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965050601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 MAI 1965. - Arrêté royal prescrivant un recensement annuel agricole et horticole au 15 mai

Publication: 14 mai 1965

Numéro: 1965050601

page: 88888

Dossier numéro: 1965-05-06/

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