Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1965050552 BE

1965050552 5 MAI 1965. - Arrêté royal portant nomination des membres et membres suppléants du Comité consultatif de la Régie des Voies aériennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965050552 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965050552 5 MAI 1965. - Arrêté royal portant nomination des membres et membres suppléants du Comité consultatif de la Régie des Voies aériennes Ouvrir la source officielle

5 MAI 1965. - Arrêté royal portant nomination des membres et membres suppléants du Comité consultatif de la Régie des Voies aériennes

Publication: 7 juillet 1965

Numéro: 1965050552

page: 88888

Dossier numéro: 1965-05-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →