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1965050502 BE

1965050502 5 MAI 1965. - Arrêté ministériel fixant le nombre, la compétence territoriale et l'organisation des centres d'examen en vue de la réintégration dans le droit de conduire un véhicule automoteur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965050502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 MAI 1965. - Arrêté ministériel fixant le nombre, la compétence territoriale et l'organisation des centres d'examen en vue de la réintégration dans le droit de conduire un véhicule automoteur

Publication: 15 mai 1965

Numéro: 1965050502

page: 5772

Dossier numéro: 1965-05-05/

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