1965050303
BE
BE
1965050303 3 MAI 1965. - Arrêté royal portant classement des véhicules automoteurs en catégories pour l'application des dispositions légales et réglementaires relatives au droit de conduire.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965050303
Art. 1 1965050303 3 MAI 1965. - Arrêté royal portant classement des véhicules automoteurs en catégories pour l'application des dispositions légales et réglementaires relatives au droit de conduire.
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé) <AR 1988-05-06/35, art. 110, 002; En vigueur : 01-01-1989>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 06-05-1988 publié le 28-09-1988