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1965043009 BE

1965043009 30 AVRIL 1965. - Arrêté royal d'exécution des lois relatives au personnel d'Afrique, en ce qui concerne l'admission à des emplois scientifiques de certains établissements relevant du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965043009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AVRIL 1965. - Arrêté royal d'exécution des lois relatives au personnel d'Afrique, en ce qui concerne l'admission à des emplois scientifiques de certains établissements relevant du Ministère de l'Agriculture

Publication: 6 juillet 1965

Numéro: 1965043009

page: 8101

Dossier numéro: 1965-04-30/

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