1965043001
BE
1965043001 30 AVRIL 1965. - Arrêté royal fixant les sessions et déterminant les matières de l'examen de maturité organisé dans les établissements d'enseignement moyen supérieur et les écoles normales primaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965043001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965043001 30 AVRIL 1965. - Arrêté royal fixant les sessions et déterminant les matières de l'examen de maturité organisé dans les établissements d'enseignement moyen supérieur et les écoles normales primaires
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30 AVRIL 1965. - Arrêté royal fixant les sessions et déterminant les matières de l'examen de maturité organisé dans les établissements d'enseignement moyen supérieur et les écoles normales primaires
Publication: 12 mai 1965
Numéro: 1965043001
page: 5551
Dossier numéro: 1965-04-30/