1965042907
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1965042907 29 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant attribution de jetons de présence et d'indemnités aux membres du Conseil supérieur de la Culture cinématographique de langue néerlandaise et de la Commission de sélection de films culturels
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965042907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965042907 29 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant attribution de jetons de présence et d'indemnités aux membres du Conseil supérieur de la Culture cinématographique de langue néerlandaise et de la Commission de sélection de films culturels
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29 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant attribution de jetons de présence et d'indemnités aux membres du Conseil supérieur de la Culture cinématographique de langue néerlandaise et de la Commission de sélection de films culturels
Publication: 12 juin 1965
Numéro: 1965042907
page: 7163
Dossier numéro: 1965-04-29/