1965042806
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1965042806 28 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant, pour l'Université de l'Etat à Gand, le tableau de hiérarchie du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965042806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965042806 28 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant, pour l'Université de l'Etat à Gand, le tableau de hiérarchie du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service
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28 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant, pour l'Université de l'Etat à Gand, le tableau de hiérarchie du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service
Publication: 23 octobre 1965
Numéro: 1965042806
page: 88888
Dossier numéro: 1965-04-28/