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1965042803 BE

1965042803 28 AVRIL 1965. - Arrêté royal réglant l'octroi des subsides pour les activités servant la propagande en faveur de l'éducation physique et des sports

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965042803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 AVRIL 1965. - Arrêté royal réglant l'octroi des subsides pour les activités servant la propagande en faveur de l'éducation physique et des sports

Publication: 4 juin 1965

Numéro: 1965042803

page: 6800

Dossier numéro: 1965-04-28/

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