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1965042708 BE

1965042708 27 AVRIL 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 janvier 1965 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticule et pierres à rasoir de la province de Luxembourg, octroyant des vacances supplémentaires en 1965

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1965042708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965042708 27 AVRIL 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 janvier 1965 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticule et pierres à rasoir de la province de Luxembourg, octroyant des vacances supplémentaires en 1965 Ouvrir la source officielle

27 AVRIL 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 janvier 1965 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticule et pierres à rasoir de la province de Luxembourg, octroyant des vacances supplémentaires en 1965

Publication: 24 juillet 1965

Numéro: 1965042708

page: 88888

Dossier numéro: 1965-04-27/

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