1965042604
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1965042604 26 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1958 relatif aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, minières et carrières souterraines
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965042604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965042604 26 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1958 relatif aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, minières et carrières souterraines
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26 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1958 relatif aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, minières et carrières souterraines
Publication: 22 mai 1965
Numéro: 1965042604
page: 88888
Dossier numéro: 1965-04-26/