Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1965042601 BE

1965042601 26 AVRIL 1965. - Arrêté ministériel approuvant des modifications au règlement spécial de l'entrepôt public de Malines

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965042601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965042601 26 AVRIL 1965. - Arrêté ministériel approuvant des modifications au règlement spécial de l'entrepôt public de Malines Ouvrir la source officielle

26 AVRIL 1965. - Arrêté ministériel approuvant des modifications au règlement spécial de l'entrepôt public de Malines

Publication: 1 mai 1965

Numéro: 1965042601

page: 88888

Dossier numéro: 1965-04-26/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →