1965042403
BE
BE
1965042403 24 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exploitation et au fonctionnement des abattoirs d'exportation agréés par le gouvernement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965042403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965042403 24 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exploitation et au fonctionnement des abattoirs d'exportation agréés par le gouvernement
Ouvrir la source officielle
24 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exploitation et au fonctionnement des abattoirs d'exportation agréés par le gouvernement
Publication: 29 juin 1965
Numéro: 1965042403
page: 88888
Dossier numéro: 1965-04-24/