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1965042402 BE

1965042402 24 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965042402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes

Publication: 29 juin 1965

Numéro: 1965042402

page: 7804

Dossier numéro: 1965-04-24/

Erratum : Publication du 21 juillet 1965, ERRATUM

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